Les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences[1] devront, à partir du 1er janvier 2022, être détenteurs d’une certification selon le Référentiel National Unique pour la qualité des actions de formation appelée QUALIOPI. Cette certification sera indispensable aux organismes de formation pour pouvoir délivrer des actions financées par des fonds publics ou mutualisées par les OPCO (Opérateur de compétences).

De quoi s’agit-il ?

Le Référentiel National Qualité, décrit dans le décret n° 2019-565[2], identifie 7 critères d’exigence de la qualité des actions de la formation professionnelle, qui sont :

1. Les conditions d’information du public ;
2. L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires ;
3. L’adaptation des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation de mise en œuvre ;
4. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;
5. La qualification et le développement des connaissances et compétences des formateurs ;
6. L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
7. Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

Comment obtenir la certification QUALIOPI ?

Pour obtenir la certification QUALIOPI il faudra, d’une part, que l’organisme de formation mette en place un système documentaire maîtrisé, conforme à la loi (loi sur l’avenir professionnel) et à la réglementation sur la formation , d’autre part démontrer lors de l’audit de certification une pratique établie et maîtrisée, dans les faits, de ce système à son activité quotidienne sur l’ensemble du périmètre qui est ou va être certifié.

Concrètement, l’organisme de formation devra démontrer la maîtrise de ces 7 critères d’exigences et de ses 32 indicateurs d’appréciation (22 indicateurs communs à tous les organismes prestataires et 10 indicateurs spécifiques qui dépendent du type d’actions concerné => formation continue, apprentissage, bilans de compétences, actions de VAE).

À terme, le référentiel DATADOCK deviendra caduque.

Afin de préparer et réussir votre démarche de certification QUALIOPI, prenez contact avec INDEO Consulting, cabinet de conseil, d’audit et organisme de formation en labels et certifications.

Pour en savoir plus contactez-nous.

[1] LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

[2] Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences