À l’origine prévue pour prendre effet le 1er juillet 2024, les autorités gouvernementales ont récemment annoncé, le 28 juillet dernier1, leur décision de repousser à une date ultérieure la mise en place généralisée de la facturation électronique.
La nouvelle date de mise en application de ce dispositif sera déterminée dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2024. Cette décision a été prise dans le but de permettre un temps suffisant pour assurer le succès de cette réforme d’importance pour l’économie, ainsi que pour garantir une transition optimale vers la facturation électronique pour les quatre millions d’entreprises concernées.
Initialement conçue pour être déployée progressivement, cette réforme aurait exigé que toutes les entreprises soient équipées pour recevoir des factures électroniques à partir du 1er juillet 2024. Cette décision de report est particulièrement positive, notamment pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que pour les entreprises de taille intermédiaire, qui disposeront ainsi d’un délai supplémentaire pour se préparer aux modifications induites par cette évolution.