La réforme du dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a profondément transformé le secteur de l’évaluation. Depuis le décret du 28 avril 2022, les organismes réalisant ces évaluations doivent être accrédités selon la …
Pour rappel, l’employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Il s’agit d’une obligation de moyens renforcée, cela signifie que l’employeur peut se libérer de sa responsabilité en justifiant avoir pris toutes les mesures de prévention prévues …

