Pour rappel, l’employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Il s’agit d’une obligation de moyens renforcée, cela signifie que l’employeur peut se libérer de sa responsabilité en justifiant avoir pris toutes les mesures de prévention prévues …
Vous êtes un organisme de contrôle et d’inspection ? Pour exercer votre activité vous avez besoin d’être accrédité par le COFRAC[1] selon la norme ISO 17020 : 2012[2]. En amont, vous devez identifier à quel type d’organisme d’inspection vous appartenez (et donc, …