Le nouveau référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été publié le 1er janvier 2023. Il s’applique à tous les ESSMS, quel que soit leur statut juridique ou leur secteur d’activité. La démarche d’évaluation en ESSMS …
Vous êtes un organisme de contrôle et d’inspection ? Pour exercer votre activité vous avez besoin d’être accrédité par le COFRAC* selon la norme ISO17020 :2012**.En amont, vous devez identifier à quel type d’organisme d’inspection vous appartenez (et donc, les exigences …
La réglementation connue sous le nom de Directive NFRD (Non Financial Reporting Directive), qui régit actuellement la déclaration des performances extra-financières des entreprises européennes, sera prochainement remplacée par une nouvelle directive plus ambitieuse. Cette nouvelle directive, désignée sous le nom …
À l’origine prévue pour prendre effet le 1er juillet 2024, les autorités gouvernementales ont récemment annoncé, le 28 juillet dernier1, leur décision de repousser à une date ultérieure la mise en place généralisée de la facturation électronique. La nouvelle …
C’est quoi l’accréditation ? L’accréditation est un processus qui aboutit à la délivrance d’une attestation (en France, cette attestation est délivrée par le COFRAC). Grace à cette attestation (accréditation) les organismes qui réalisent des activités de contrôle et d’évaluation de la …
INDEO Consulting vous communique ci-dessous la liste des organismes certificateurs agréés pour l’obtention de la certification QUALIOPI. Liste des organismes certificateurs agrées pour réaliser l’audit de certification RNQ QUALIOPI Le Ministère du Travail diffuse et tient à jour la liste …
Votre cabinet médical est-il en conformité avec la réglementation RGPD ? Votre responsable de traitement a-t-il tous les outils documentaires pour être en conformité en cas de contrôle ? Êtes vous conformes avec la réglementation ? INDEO Consulting a développé …
Le principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein des entreprises ainsi que l’égalité des chances est ancré dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et constitue l’un des objectifs de développement durable (le n°5) …
La norme ISO 13485 permet aux entreprises qui conçoivent et réalisent des dispositifs médicaux de démontrer leur aptitude à fournir régulièrement des dispositifs médicaux[1] et des services associés conformes aux exigences des clients et aux exigences règlementaires applicables. Alors que la …
Dans le cadre de l’activités de vérification de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) les CAC (commissaires aux comptes) sont des OTI (organisme tiers indépendants). Ils étaient donc jusqu’à ce jour associés aux organismes d’inspection, et donc soumis à l’accréditation COFRAC et à la norme ISO …