Nouveau référentiel d’évaluation des ESSMS et conformité des évaluateurs à la norme ISO 17020
Le nouveau référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été publié le 1er janvier 2023. Il s’applique à tous les ESSMS, quel que soit leur statut juridique ou leur secteur d’activité.
La démarche d’évaluation en ESSMS est un processus qui permet d’apprécier la qualité des prestations délivrées par un ESSMS. Elle est mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé (HAS) et les agences régionales de santé (ARS).
Bien que l’ARS est responsable de la programmation des évaluations des ESSMS sur son territoire, l’ARS ne réalise pas elle-même les évaluations. Elle délègue cette mission à des organismes d’évaluation qui sont accrédités selon la norme ISO 17020.
Les organismes d’évaluation sont des structures indépendantes qui disposent des compétences et des ressources nécessaires pour réaliser des évaluations de qualité. Ils sont composés d’experts dans le domaine des ESSMS et doivent avoir mis en oeuvre un système de management et des procédures conformes à la norme ISO 17020 et au cahier des charges de l’HAS.
Depuis le 1er janvier 2023, seuls les organismes d’évaluation accrédités ISO 17020 peuvent réaliser des évaluations des ESSMS.
Cette mesure vise à garantir la qualité des évaluations des ESSMS. L’accréditation ISO 17020 est une certification délivrée par un organisme indépendant qui atteste que l’organisme d’évaluation est compétent et impartial pour réaliser des évaluations.
L’évaluation en ESSMS est un processus important et l’application de la norme ISO 17020 aux organismes évaluateurs permet de garantir la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées. Elle permet également aux établissements et services de s’améliorer en continu.
Voici quelques exemples de critères évalués lors d’une évaluation en ESSMS :
- La bientraitance et l’éthique
- Les droits des personnes accompagnées
- La participation des personnes accompagnées
- La qualité des prestations
- L’organisation de l’ESSMS
- La gouvernance de l’ESSMS
L’évaluation en ESSMS est un processus exigeant, mais elle est également une opportunité pour les établissements et services de se développer et d’améliorer leurs pratiques.
Pour être sélectionnés aux évaluations ESSMS, les organismes évaluateurs doivent donc disposer d’une accréditation selon la norme ISO 17020. L’accréditation ISO 17020 est une certification/accréditation délivrée par un organisme indépendant (COFRAC) qui atteste que l’organisme d’évaluation est compétent et impartial pour réaliser des évaluations. Cela permet de garantir une équipe d’évaluateurs de professionnels ayant une expérience dans le secteur des ESSMS, dans les méthodes d’évaluations, dans l’analyse des données et la communication.
En se conformant à l’ISO 17020, les organismes évaluateurs disposent d’un système de gestion de la qualité qui leur permet de garantir la qualité de leurs évaluations.
L’ANESM publie un cahier des charges qui précise les exigences auxquelles les organismes évaluateurs doivent répondre pour être sélectionnés.
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