Le nouveau référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été publié le 1er janvier 2023. Il s’applique à tous les ESSMS, quel que soit leur statut juridique ou leur secteur d’activité. La démarche d’évaluation en ESSMS …
Vous êtes un organisme de contrôle et d’inspection ? Pour exercer votre activité vous avez besoin d’être accrédité par le COFRAC* selon la norme ISO17020 :2012**.En amont, vous devez identifier à quel type d’organisme d’inspection vous appartenez (et donc, les exigences …
La norme ISO 13485 permet aux entreprises qui conçoivent et réalisent des dispositifs médicaux de démontrer leur aptitude à fournir régulièrement des dispositifs médicaux[1] et des services associés conformes aux exigences des clients et aux exigences règlementaires applicables. Alors que la …
Dans le cadre de l’activités de vérification de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) les CAC (commissaires aux comptes) sont des OTI (organisme tiers indépendants). Ils étaient donc jusqu’à ce jour associés aux organismes d’inspection, et donc soumis à l’accréditation COFRAC et à la norme ISO …
Nous avons le plaisir de vous informer que la certification NF EN ISO 9001:2015 a été attribuée aux cabinets d’ophtalmologie adhérents à la démarche qualité N.O.S.O[1] aussi pour cette année. Les nouvelles adhésions sont actuellement en cours. Pourquoi adhérer à …
Le Label B-Corp a été créé en 2006 aux États-Unis et apparu en France en 2015. Il s’agit d’un label privé international, il est aujourd’hui diffusé à travers le monde dans 70 pays. En France une centaine d’entreprises labélisées B-Corp …
Les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences[1] devront, à partir du 1er janvier 2022, être détenteurs d’une certification selon le Référentiel National Unique pour la qualité des actions de formation appelée QUALIOPI. Cette certification sera indispensable aux organismes …
Dans cette actualité nous vous présentons les indicateurs prévus par la norme QUALIOPI et qui devront être mis en oeuvre et démontrés dans lors des audits QUALIOPI. Cette norme reprend les éléments prévus par l’article R6316-1 du Code du Travail, …
Pour rappel, l’employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Il s’agit d’une obligation de moyens renforcée, cela signifie que l’employeur peut se libérer de sa responsabilité en justifiant avoir pris toutes les mesures de prévention prévues …
Selon la HAS, un événement indésirable est une situation qui s’écarte des procédures ou des résultats escomptés dans une situation habituelle et qui est ou qui serait potentiellement source de dommages. Le décret de décembre 2016 fait obligation à tout professionnel …