Le Parlement européen et le Conseil ont conclu une directive hier, le 14 décembre 2023, sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette directive impose aux entreprises l’obligation de surveiller leur impact négatif sur les droits …
Le nouveau référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été publié le 1er janvier 2023. Il s’applique à tous les ESSMS, quel que soit leur statut juridique ou leur secteur d’activité. La démarche d’évaluation en ESSMS …
La réglementation connue sous le nom de Directive NFRD (Non Financial Reporting Directive), qui régit actuellement la déclaration des performances extra-financières des entreprises européennes, sera prochainement remplacée par une nouvelle directive plus ambitieuse. Cette nouvelle directive, désignée sous le nom …