Pour rappel, l’employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Il s’agit d’une obligation de moyens renforcée, cela signifie que l’employeur peut se libérer de sa responsabilité en justifiant avoir pris toutes les mesures de prévention prévues …
Vous êtes un distributeur d’équipement électriques et électroniques ? Vous avez une démarche ISO 14001 en place ou RSE ? Connaissez-vous les exigences réglementaires relative aux DEEE (Déchets d’Equipements Électriques et Électroniques) ? Le Journal Officiel a publié le 22 …
Le décret n°2014-928 qui transpose la directive européenne directive européenne DEEE 2012/19/UE en droit français a établi une nouvelle distinction entre les DEEE ménagers et DEEE professionnels. Sont considérés comme déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers : – Les déchets …