Vous êtes un distributeur d’équipement électriques et électroniques ? Vous avez une démarche ISO 14001 en place ou RSE ? Connaissez-vous les exigences réglementaires relative aux DEEE (Déchets d’Equipements Électriques et Électroniques) ? Le Journal Officiel a publié le 22 …
Le décret n°2014-928 qui transpose la directive européenne directive européenne DEEE 2012/19/UE en droit français a établi une nouvelle distinction entre les DEEE ménagers et DEEE professionnels. Sont considérés comme déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers : – Les déchets …
INDEO Consulting illustre les principaux changements prévus par le décret du 12 octobre 2016 (en application de l’article 132 de la loi de modernisation du système de santé), publié au journal officiel le 16 octobre. Ce décret est rentré en …