À l’origine prévue pour prendre effet le 1er juillet 2024, les autorités gouvernementales ont récemment annoncé, le 28 juillet dernier1, leur décision de repousser à une date ultérieure la mise en place généralisée de la facturation électronique. La nouvelle …
La protection de la santé et de la sécurité au travail est présente dans le Code du Travail et en vigueur depuis 1993. Elle est un enjeu majeur dans les entreprises, car les employeurs ont l’obligation de garantir la sécurité …
Un nouveau protocole sanitaire a destination des entreprises été publié mardi 23 mars 2021. Selon l’institut Pasteur, 15% des contaminations auraient lieu dans les entreprises. Nous attirons votre attention sur les deux évolutions majeures de cette dernière publication. Télétravail Ce …
Vous êtes un distributeur d’équipement électriques et électroniques ? Vous avez une démarche ISO 14001 en place ou RSE ? Connaissez-vous les exigences réglementaires relative aux DEEE (Déchets d’Equipements Électriques et Électroniques) ? Le Journal Officiel a publié le 22 …
Le décret n°2014-928 qui transpose la directive européenne directive européenne DEEE 2012/19/UE en droit français a établi une nouvelle distinction entre les DEEE ménagers et DEEE professionnels. Sont considérés comme déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers : – Les déchets …