Dans les normes ISO, la différence entre non-conformité et dysfonctionnement réside dans la nature du problème et son impact sur le système de management. Non-conformités dans les normes ISO : Dysfonctionnements dans les norme ISO En résumé: Dans les normes …
Les ophtalmologistes français qui adhèrent à l’Association NOSO décident de développer une organisation certifiée ISO 9001 permettant de garantir la qualité des soins du patient. Ces médecins, soucieux de la qualité de la prestation livrée, ont compris que la prise …
Le Parlement européen et le Conseil ont conclu une directive hier, le 14 décembre 2023, sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette directive impose aux entreprises l’obligation de surveiller leur impact négatif sur les droits …
Le nouveau référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été publié le 1er janvier 2023. Il s’applique à tous les ESSMS, quel que soit leur statut juridique ou leur secteur d’activité. La démarche d’évaluation en ESSMS …
Vous êtes un organisme de contrôle et d’inspection ? Pour exercer votre activité vous avez besoin d’être accrédité par le COFRAC* selon la norme ISO17020 :2012**.En amont, vous devez identifier à quel type d’organisme d’inspection vous appartenez (et donc, les exigences …
La réglementation connue sous le nom de Directive NFRD (Non Financial Reporting Directive), qui régit actuellement la déclaration des performances extra-financières des entreprises européennes, sera prochainement remplacée par une nouvelle directive plus ambitieuse. Cette nouvelle directive, désignée sous le nom …
À l’origine prévue pour prendre effet le 1er juillet 2024, les autorités gouvernementales ont récemment annoncé, le 28 juillet dernier1, leur décision de repousser à une date ultérieure la mise en place généralisée de la facturation électronique. La nouvelle …
C’est quoi l’accréditation ? L’accréditation est un processus qui aboutit à la délivrance d’une attestation (en France, cette attestation est délivrée par le COFRAC). Grace à cette attestation (accréditation) les organismes qui réalisent des activités de contrôle et d’évaluation de la …
RSE : définitions Le concept de « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE) interroge le rôle de l’entreprise dans la société, en remettant en cause le paradigme largement diffusé selon lequel le seul but de l’entreprise est l’accroissement des profits. Ce concept …
