Audit énergétique, réglementation et ISO 50001, quelles sont les exigences?
La réglementation sur l’audit énergétique a été publiée dans le journal officiel du 26 novembre 2014, et voulue par la ministre de l ‘écologie, du développement durable et de l’énergie.
Qui est concerné par l’audit énergétique?
Cette réglementation s’adresse aux entreprises :
de plus de 250 employés ou qu’ils réalisent un chiffre d’affaires hors taxe annuel de plus de 50 millions d’euros ou un total de bilan de plus de 43 millions d’euros.
Pourquoi cette réglementation ? À quoi sert un audit énergétique?
L’audit énergétique a pour objectif de fournir une représentation de la consommation énergétique de l’entreprise dans son ensemble (site, bâtiment, parc automobile,…).
Il a pour objectif d’aider l’entreprise à identifier les sources de consommation d’énergie qui sont les plus importantes. C’est à partir de ce constat, que l’entreprise pourra apporter des solutions pour réduire sa consommation et son impact écologique.
L’audit peut être effectué par des ressource interne et externe. Toutefois, cet audit doit se dérouler selon, la norme européenne NF EN 16247-1. Cette norme précise le contenu de l’audit et en détail la méthodologie. L’audit doit couvrir au moins 80 % du montant des factures énergétiques acquittées par l’entreprise.
Audit énergétique et certification ISO 50001 : quels avantages?
Les entreprises qui décident de mettre en place une démarche ISO 50001 (système de management de l’énergie certifié) et/ou ISO 14001 (système de management environnemental) sont exemptées de la réalisation de cet audit. C’est une excellente nouvelle pour tous ceux qui souhaitent être dans une organisation visant à réduire les consommations dans le temps. Ces deux certifications, par ailleurs, contribuent à la réalisation d’une politique RSE et développement durable en entreprise. Le coût de l’audit est estimé entre 10 000 et 20 000 euros, il est donc intéressant d’utiliser ce budget pour rentrer dans une démarche qui aboutie à une certification ISO 50 001 ou 14001. La certification est en effet un vecteur de communication intéressant et peut se transformer en avantage concurrentiel.
Quelles sanctions?
L’entreprise qui omet de faire cet audit énergétique, elle est d’abord mise en demeure de se conformer à la loi dans un délai fixé par courrier. Par la suite, une sanction financière va être infligée. L’amende est alors proportionnelle à la gravité du manquement à la loi, sans excéder 2% du chiffre d’affaires. En cas de nouvelle violation, le seuil est fixé à 4% du chiffre d’affaires.
« Il n’y a pas de contrainte mais une forte incitation à mettre en œuvre ces actions », expliquait le ministère de l’Ecologie à Actu-Environnement en juillet dernier. Le temps de retour sur investissement de l’audit, dont le coût est estimé entre 15.000 et 20.000 euros, serait compris entre 3 et 10 ans. « Dans de nombreux cas, la mise en œuvre d’actions immédiates de bonne gestion et de pilotage des consommations, sans investissement lourd de la part de ces entreprises, permet de réaliser de 1 à 6% d’économie de consommation », assure Ségolène Royal, qui précise que des aides peuvent être accordées par l’Ademe et la Banque publique d’investissement (BPI).
