Le Parlement européen et le Conseil ont conclu une directive hier, le 14 décembre 2023, sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette directive impose aux entreprises l’obligation de surveiller leur impact négatif sur les droits …
La réglementation connue sous le nom de Directive NFRD (Non Financial Reporting Directive), qui régit actuellement la déclaration des performances extra-financières des entreprises européennes, sera prochainement remplacée par une nouvelle directive plus ambitieuse. Cette nouvelle directive, désignée sous le nom …
Publié le 15 Juin 2011 par l’ISO, ISO 50001 permet d’aider les entreprises à améliorer leur performance énergétique et environnementale. Cette norme définit les exigences qu’une organisation (système de management) doit mettre en place pour gérer efficacement sa performance énergétique. …
Seule la norme anglaise BS8901 traitait des événements durables avant la publication de la norme ISO 20121:2012. Face au succès de cette norme, utilisée lors des jeux olympiques qui se sont déroulés en Angleterre en 2012 l’ISO a décidé de créer …
Le principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein des entreprises ainsi que l’égalité des chances est ancré dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et constitue l’un des objectifs de développement durable (le n°5) …
Dans le cadre de l’activités de vérification de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) les CAC (commissaires aux comptes) sont des OTI (organisme tiers indépendants). Ils étaient donc jusqu’à ce jour associés aux organismes d’inspection, et donc soumis à l’accréditation COFRAC et à la norme ISO …
Le Label B-Corp a été créé en 2006 aux États-Unis et apparu en France en 2015. Il s’agit d’un label privé international, il est aujourd’hui diffusé à travers le monde dans 70 pays. En France une centaine d’entreprises labélisées B-Corp …
Dans le cadre de la loi anti-gaspillage[1] (ou loi AGEC) l’indice de réparabilité a fait son apparition et est entré en vigueur le 1er janvier 2021[2]. L’affichage de cet indice est désormais obligatoire sur certains produits électroniques, notamment les téléphones mobiles …
En termes techniques ke devoir de diligence est le processus par lesquels les entreprises déterminent, préviennent, atténuent et rendent compte de la manière dont elles traitent leurs effets négatifs réels et potentiels (Directives de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, …
Dans le cadre de la vérification des rapports RSE ( déclaration de performance extra-financières) les commissaires aux comptes (CAC) doivent être accrédités par le COFRAC à la norme ISO 17020. Pour rappel, le rapport RSE (officiellement la déclaration de performance extra-financière), …