La protection de la santé et de la sécurité au travail est présente dans le Code du Travail et en vigueur depuis 1993. Elle est un enjeu majeur dans les entreprises, car les employeurs ont l’obligation de garantir la sécurité …
Un nouveau protocole sanitaire a destination des entreprises été publié mardi 23 mars 2021. Selon l’institut Pasteur, 15% des contaminations auraient lieu dans les entreprises. Nous attirons votre attention sur les deux évolutions majeures de cette dernière publication. Télétravail Ce …
Dans le cadre de la loi anti-gaspillage[1] (ou loi AGEC) l’indice de réparabilité a fait son apparition et est entré en vigueur le 1er janvier 2021[2]. L’affichage de cet indice est désormais obligatoire sur certains produits électroniques, notamment les téléphones mobiles …
En termes techniques ke devoir de diligence est le processus par lesquels les entreprises déterminent, préviennent, atténuent et rendent compte de la manière dont elles traitent leurs effets négatifs réels et potentiels (Directives de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, …
Le dernier protocole sanitaire national pour la lutte contre la pandémie du Covid19 applicable depuis le 1er septembre 2020, prévoit la désignation au sein de l’entreprise d’un « référent COVID19 ». La mise en place de ce référent doit contribuer à limiter …
Le dernier protocole sanitaire national pour la lutte contre la pandémie du Covid19 applicable depuis le 1er septembre 2020, prévoit la désignation au sein de l’entreprise d’un « référent COVID19 ». La mise en place de ce référent doit contribuer à limiter …
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. En pratique, il convient de distinguer : – la téléconsultation, qui permet à un praticien de donner une consultation à distance …
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. En pratique, il convient de distinguer : – la téléconsultation, qui permet à un praticien de donner une consultation à …
La situation de pandémie COVID-19 donne-t-elle la possibilité au travailleur d’exercer un droit de retrait ? Voici une question qui nous a été posée et à laquelle nombreux Responsables / Directeurs QSE ont dû répondre, sollicités par les salariés de …
Pour rappel, l’employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Il s’agit d’une obligation de moyens renforcée, cela signifie que l’employeur peut se libérer de sa responsabilité en justifiant avoir pris toutes les mesures de prévention prévues …